A la demande de l’un de ses clients, notre cabinet a récemment établi un guide destiné aux chirurgiens-dentistes désireux de procéder à la fabrication de dispositifs médicaux sur mesure (DMSM) appliqués à l’art dentaire. La réglementation a été profondément transformée par… Lire la suite »
Notre cabinet vient de transiger un important dossier avec le Fonds de garantie des victimes d’attentats et d’infractions de droit commun. Notre cliente avait été victime d’une agression particulièrement violente par son ancien compagnon, qui l’avait aspergée d’acide. Après avoir accompagné cette jeune femme en sa… Lire la suite »
En juin 2021, le Cabinet a obtenu qu’une société, qui avait saisi le Conseil départemental des Bouches du Rhône de l’Ordre des médecins, d’une plainte à l’encontre d’un médecin généraliste, se désiste de celle-ci. La plainte visait un certificat médical qui évoquait un burn-out… Lire la suite »
Le Cabinet a obtenu la condamnation de l’ONIAM à verser à une jeune victime, à compter de sa majorité et sa vie durant, une rente fixée sur la base du salaire médian net mensuel de l’année de sa majorité et revalorisée par application des coefficients prévus par le code de la sécurité sociale.… Lire la suite »
Afin de s’adapter aux enjeux sanitaires et éviter les contacts physiques, le Gouvernement, par le biais de deux ordonnances du 25 mars 2020[1] a, d’une part, permis une prorogation des délais en matière d’arrêté et d’approbation des comptes annuels, et d’autre part, simplifié les modalités… Lire la suite »
Les mesures prises par l'État au titre des Ordonnances du 25 mars 2020 L’Ordonnance n°2020-316 du 25 mars 2020 Elle prévoit à son article 4 : Qu’un certain nombre de personnes morales ou physiques, Ne peuvent encourir de pénalités financières, de dommages-intérêts, d’astreinte, d’exécution… Lire la suite »
La pandémie COVID-19 contraint notre société à des choix d’une ampleur et d’une intensité dont nous ne pouvons pas encore mesurer toutes les conséquences, y compris sur le plan juridique. Vous, professionnel de santé, vous posez certainement des questions relatives à l’impact de votre démarche… Lire la suite »
A compter du 11 mai 2020, date arrêtée par le gouvernement pour amorcer le déconfinement, l'épidémie de C0VID-19 suscite encore de nombreuses interrogations concernant l'organisation du retour au travail et l'application de la réglementation relative à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs par les… Lire la suite »
L’avenant numéro 6 a la convention nationale des infirmiers libéraux, paru au journal officiel du 13 juin 2019, prévoit, en son article 12, la possibilité, pour un infirmier libéral, de salarier l'un de ses confrères. Que vous soyez employeur ou salarié, notre cabinet peut vous conseiller dans la négociation ou rédaction… Lire la suite »
Notre client, alors salarié, avait obtenu un congé sans solde pour création d’entreprise, et avait fondé sa société d’import-export. Seulement deux mois plus tard, il était tombé gravement malade, et avait sollicité le versement d’indemnités journalières de la part de la CPAM DES BOUCHES DU… Lire la suite »