En juin 2021, le Cabinet a obtenu qu’une société, qui avait saisi le Conseil départemental des Bouches du Rhône de l’Ordre des médecins, d’une plainte à l’encontre d’un médecin généraliste, se désiste de celle-ci.
La plainte visait un certificat médical qui évoquait un burn-out « professionnel ».
Ce certificat avait été produit en justice par un salarié contre son employeur.
Le médecin, qui ne connaissait le contexte professionnel dans lequel évoluait son patient, n’aurait pas dû expressément corréler le « burn out » à son activité.
Il risquait une sanction disciplinaire.
Notre Cabinet a négocié avec la partie adverse, et a produit un écrit rectificatif qui a conduit au retrait de la plainte.
La Chambre disciplinaire de première instance ne sera donc pas saisie et notre client ne sera pas sanctionné.
L’affaire a été réglée en moins de 10 jours, à compter de notre saisine.
Il est important de solliciter la présence d’un avocat dès la tentative de conciliation organisée par le Conseil départemental de l’Ordre : son intervention permet très souvent d’éviter l’escalade contentieuse, qui se solde par une comparution devant la Chambre disciplinaire, très éprouvante pour le professionnel de santé.