Indemnisation « record » des souffrances vécues par une femme victime de violences conjugales

 

 

Notre cabinet vient de transiger un important dossier avec le Fonds de garantie des victimes d’attentats et d’infractions de droit commun.

Notre cliente avait été victime d’une agression particulièrement violente par son ancien compagnon, qui l’avait aspergée d’acide.

Après avoir accompagné cette jeune femme en sa qualité de partie civile dans le cadre du procès pénal, et avoir eu la satisfaction de voir l’auteur de l’acte condamné à une peine d’emprisonnement de 15 ans, notre cabinet s’est adressé au Fonds pour que soit réparés les préjudices subis dans les suites de cette agression.

Ceci, parce que l’auteur de l’acte n’était pas solvable.

Nous l’avons aidée à constituer son dossier d’expertise, en collaboration avec un médecin de recours, et l’avons assistée aux réunions organisées.

Après de nombreux échanges, le Fonds a accepté d’allouer une somme conséquente à notre cliente – somme allant au-delà, pour certains postes de préjudice, et notamment les « souffrances endurées », de l’indemnisation habituellement allouée par la Cour d’appel d’AIX EN PROVENCE.

Le caractère exceptionnel de la situation vécue par cette jeune femme a donc été reconnu : au-delà de l’impact financier, l’impact psychologique positif est considérable.


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