Importante victoire pour une victime d’un aléa thérapeutique

 

 

Notre cabinet vient de remporter une importante victoire contre l’ONIAM.

Notre cliente était une jeune femme de 19 ans, amputée de la quasi-totalité de l’intestin grêle dans les suites d’une chirurgie par coeliscopie qui avait mal tourné. Sa vie s’en était trouvée bouleversée sur tous les plans.

Après avoir obtenu la reconnaissance de son statut de victime d‘aléa thérapeutique, notre cabinet a tenté de négocier son indemnisation à l’amiable, mais s’est heurté à la résistance de l’ONIAM, sur plusieurs points.

Décisions préliminaires de l'OMNIAM

D’une part, alors que notre cliente justifiait qu’elle devait, depuis son accident, s’hydrater uniquement en buvant des bouteilles d’eau de Vichy, l’ONIAM refusait de lui verser une somme à ce titre, car il considérait que l’achat de bouteilles d’eau constituait, pour beaucoup de personnes, une « dépense habituelle ».
D’autre part, l’ONIAM refusait également de participer à l’acquisition de son futur appartement, alors qu’en raison de son handicap, elle devait envisager de disposer une pièce supplémentaire, destinée au stockage de l’ensemble de son matériel médical.

Condamnation par le tribunal

Le 23 mai 2019, le Tribunal administratif de MARSEILLE nous a donné raison sur ces deux questions.

L’ONIAM a été condamné à verser à notre cliente une rente mensuelle de 2 142,66 €, dont 513 € destinés à couvrir l’achat de bouteilles d’eau de Vichy, ceci durant toute sa vie. Cette rente s’ajoute à une très importante indemnisation en capital, de près de 900 000 €.

Enfin, le Tribunal administratif de MARSEILLE a reconnu que notre cliente serait en droit de demander une indemnisation complémentaire à l’ONIAM pour l’aménagement de son domicile, une fois celui-ci acquis.

Ce jugement révèle l’importance d’une bonne préparation du dossier de chaque victime, de manière individualisée, en allant parfois au-delà des postes de préjudice prévus par la nomenclature habituelle.
Nous sommes fiers d’avoir contribué à garantir la sécurité financière de notre cliente, qui peut, de ce fait, œuvrer, plus sereinement à sa reconstruction psychologique.

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