Droit Immobilier, Copropriété, Construction, Baux, Urbanisme, Expropriation

Le Droit Immobilier comporte plusieurs branches, le cabinet ROSENFELD se consacrant essentiellement aux domaines suivants : 

Droit de la construction

  • Intervention au stade du montage des opérations pour apporter une expertise lors de la mise en place de structures juridiques complexes.
  • Rédaction de contrats
  • Rédaction sur demande des consultations sur la réglementation applicable / validité d’une clause contractuelle
  • Mise en place d’un référé pré contractuel en cas d’entreprise non retenue à tort lors de la passation d’un marché public de travaux.
  • Assistance et représentation en justice de tous les intervenants à l’acte de construire et/ou leurs assureurs pour la défense de la responsabilité des premiers et des garanties des seconds, en cas de dommages à l’ouvrage ou trouble de voisinage
  • Assistance à maîtrise d’ouvrage globale 

Droit de l’urbanisme

  • Conseil
  • Audit
  • Rédaction de document d’urbanisme (convention d’aménagement, baux emphytéotiques…)
  • Suivi des enquêtes publiques et parcellaires
  • Représentation dans le cadre de contentieux indemnitaires

Droit de la copropriété

Par ailleurs, le cabinet ROSENFELD a également développé une expertise particulière dans les champs d’intervention suivants :

  • Droit locatif : bail d’habitation, professionnel et commercial, propriété commerciale, renouvellement, fixation loyers, plafonnement, déplafonnement,
  • Droit de la vente immobilière
  • Marchés de travaux privés et publics
  • Servitudes
  • Lotissements

Avocats responsables du Pôle

Maître François ROSENFELD - Maître Grégoire ROSENFELD

Avocats collaborateurs du Pôle

Maître Julien CLEYET-MARELMaître Ruth RIQUELME Maître Aurélie PLANTIN- Maître Christophe OBRECHT

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