Droit des affaires, Contrats et Sociétés

Le Droit des affaires et le droit des contrats couvrent de vastes domaines d’intervention, le cabinet ROSENFELD se consacrant essentiellement aux domaines suivants : 

Droit des contrats, de la concurrence et de la distribution

  • Rédaction ou analyse des contrats liés à l’exploitation d’un fonds de commerce
  • Rédaction ou analyse des accords portant  sur la distribution
  • Rédaction ou analyse des accords portant sur l’informatique (contrats de développement, de licence d’utilisation de software, d’assistance et de maintenance, hébergement de sites internet, charte d’utilisation de sites).
  • Conseil ou représentation en matière de droit de la vente ( réglementation des prix, les CG ou CP de vente et d’achat, l droit de la tarification, TVA…)
  • Examen de validité des CG de vente, des clauses de réserve de priorité, des garanties à première demande et cautions.

Droit des sociétés

  • Conseils aux dirigeants de sociétés : statut juridique, fiscal et social, responsabilité civile et pénale, montage en vue de la transmission de l’entreprise, mise en œuvre des principes du gouvernement d’entreprise (prévention des conflits d’intérêts, création de comités spécialisés, règlement intérieurs des conseils d’administration et de surveillance).
  • Actionnariat des salariés: plans d’options, intéressement, reprises d’entreprises, participations aux organes de direction,  transformations, dissolutions, liquidations et partages des sociétés.
  • Mise en place et suivi de procédures pré contentieuses et contentieuses dans tous ces domaines et en particulier :
  1. Mésentente entre associés,
  2. Expertise de minorité,
  3. Abus de majorité
  4. Responsabilité civile et pénale des dirigeants,
  5. Abus de biens sociaux,
  6. Mise en œuvre de garanties d’actif et de passif.

Droit pénal des affaires

  • Abus de biens sociaux 
  • Abus de confiance 
  • Escroquerie 
  • Droit pénal douanier 
  • Travail dissimulé 
  • Non déclaration de salariés 
  • Violation des règles comptables 
  • Dissimulation d’actifs 
  • Majoration d’apport en nature lors de la constitution d’une société 
  • Fraude fiscale 
  • Fraude à la TVA 
  • Délit de banqueroute 
  • Faillite personnelle 
  • Délits connexes au droit des procédures collectives 
  • Abus de faiblesse ou d’ignorance 
  • Recel 
  • Blanchiment 
  • Corruption 
  • Trafic d’influence 
  • Faux et falsifications 
  • Contrefaçon 
  • Publicité trompeuse et tromperie

Droit boursier

  • Suivi des sociétés cotées ou faisant appel public à l’épargne,
  • Introduction en bourse,
  • Réglementation liée à la détention de seuils de participations,
  • Procédures de maintien de cours, d’offres publiques, de retrait obligatoire

Droit des entreprises en difficulté – Recouvrement

  • Mise en œuvre de procédures de sauvegarde ou de redressements judiciaires
  • Mise en place des saisies conservatoires et hypothèques judiciaires en matière contentieuse
  • Obtention de titres judiciaires permettant le recouvrement ou des mesures d’exécution forcée

Avocat responsable du Pôle 

Maître Virginie ROSENFELD

Avocats collaborateurs du Pôle 

Maître Christophe OBRECHT-  Maître Damien WAMBERGUE - Madame Annie HEANEY (Clerc d’Avocat)

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