Droit Médical, Réparation du préjudice corporel

Assistance et conseil des professions médicales et paramédicales et des établissements de soins privés et publics

  • Contrats d’exercice et structures d’exercice (association de fait, SCM, SEL, SCP, GIE, GCS…)
  • Acquisition et cession,
  • Relations avec les autorités de tutelle et les ordres professionnels
  • Gestion précontentieuse des différends

Défense des professionnels et des établissements de santé

  • Responsabilité civile et administrative (expertise, CCI, juridictions judiciaires et administratives),
  • Défense pénale,
  • Responsabilité disciplinaire devant les divers Conseils de l’Ordre (médecins, chirurgiens-dentistes, infirmières, kinésithérapeutes, vétérinaires),
  • Contentieux de la sécurité sociale (section des assurances sociales du Conseil de l’Ordre, TASS).

Formation des professionnels et des établissements de santé

Liberté d’aller et de venir au sein des établissements de santé, responsabilité médicale et hospitalière, signalement juridique de la maltraitance.

Réparation du préjudice corporel

Victimes d’infections nosocomiales, d’accidents médicaux, d’accidents de la route, du travail, du sport ou de la vie privée, et des victimes d’agression entrainant un préjudice corporel indemnisable.

  • Assistance dans la mise en place du dossier (récupération des pièces médicales utiles, préparation du dossier en vue de l’expertise, en partenariat avec des professionnels compétents (médecins, experts-comptables, etc.). 
  • Conseil en vue du choix de la procédure d’indemnisation la plus efficace en termes de temps et de montant.
  • Assistance à expertise
  • Analyse et négociation des propositions d’indemnisation dans le cadre d’une procédure amiable
  • Représentation sur l’ensemble du territoire français, devant toutes les instances compétentes : CCI, juridictions judiciaires et administratives, commissions d’indemnisation des victimes d’infractions pénales (CIVI) 

Avocat responsable du Pôle

Maître Diane DELCOURT - Maître Virginie ROSENFELD

Avocat collaborateur du Pôle

Maître Caroline BORRIONE

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