Droit Médical - Défense et conseil aux professionnels de santé

Le Cabinet ROSENFELD intervient depuis plusieurs décennies aux côtés des professionnels de santé, pour répondre aux problématiques spécifiques qu’ils rencontrent au cours de leur exercice.

Dans cette perspective, ses avocats s’attachent à :

Conseiller

Les avocats du Cabinet ROSENFELD conseillent les médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes, infirmiers, et kinésithérapeutes dans les actes juridiques liés à l’exercice de leur profession.

Ils sont habilités à rédiger des contrats de structure entre les professionnels (association de fait, SCM, SEL, SCP, GIE, GCS), des contrats d’exercice médecin/clinique (montant de la redevance, exclusivité, organisation des plannings), des contrats de présentation de clientèle et de successeur.

Ils sont également reconnus pour leur efficacité dans la résolution des conflits entre associés, ou entre associés et collaborateurs.

L’assistance d’un avocat spécialisé en ce domaine est fondamentale, en raison de la complexité, en ce domaine, des problématiques liées à l’intrication du droit des affaires, du droit fiscal et des règles déontologiques.

Représenter

Les avocats du Cabinet ROSENFELD représentent les professionnels de santé devant leur Ordre, devant les organismes de sécurité sociale ou devant les juridictions judiciaires, administratives et pénales.

Ils les assistent à l’occasion de toutes les phases d’une procédure contentieuse (tentative de conciliation, expertise médicale, rédaction des actes de procédure, plaidoirie, exécution).

Former

Maître Diane DELCOURT, responsable du Pôle, a longtemps exercé des fonctions d’enseignement.

De sa vie universitaire, elle a conservé le goût de la transmission, et elle dispense régulièrement des formations à destination des professionnels et établissements de santé (liberté d’aller et de venir au sein des établissements de santé, responsabilité médicale et hospitalière, signalement juridique de la maltraitance…).

Avocat responsable du Pôle :

Maître Diane DELCOURT

Avocat collaborateur du Pôle :

Maître Caroline BORRIONE

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