Maître Diane DELCOURT

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Biographie

Maître Diane DELCOURT est inscrite au barreau de MARSEILLE depuis 2011, année au cours de laquelle elle a intégré le cabinet en tant que collaboratrice, avant d’en devenir associée, 9 ans plus tard.

Titulaire d’un DEA en droit de la santé, et d’un Doctorat en droit, elle est responsable de l’ensemble des dossiers relatifs à la responsabilité médicale et à la réparation du dommage corporel.

Son histoire personnelle l’a sensibilisée, très tôt, à ces problématiques, qu’elle a choisi d’étudier de manière approfondie lors de son cursus universitaire, avant de se tourner vers l’enseignement - toujours dans les mêmes disciplines.
Major de sa promotion en 2003, lauréate de l’Association française de Droit de la santé en 2005, Maître Diane DELCOURT s’est effectivement vu proposer un statut d’attachée d’enseignement et de recherche auprès d’Aix-Marseille Université pendant 4 ans.
Elle a, ensuite, exercé les mêmes fonctions au sein de l’IEP de TOULOUSE.
Elle est régulièrement intervenue dans le cadre de colloques et conférences, et est l’auteur de nombreuses publications spécialisées.

Désireuse de mettre ses connaissances au service des professionnels de santé et des particuliers, elle s’est, enfin, tournée vers la profession d’avocat, qu’elle exerce avec passion, dans le domaine exclusif du droit de la santé.
Elle est à même de proposer aux professionnels de santé, non seulement une défense personnalisée de leurs intérêts, dans l’hypothèse où ils seraient visés par une plainte civile, pénale ou disciplinaire, mais également des conseils juridiques centrés sur les problématiques qu’ils peuvent rencontrer au cours de leur exercice (création de sociétés, conflits entre associés ou avec des collaborateurs, réclamation d’honoraires impayés, protocoles d’accord…).
Par ailleurs, elle assure régulièrement des activités de formation personnalisées dans le domaine du droit de la santé, à destination des professionnels et des établissements. Elle est également à même de proposer son concours aux victimes de préjudices corporels (victimes d’agressions, d’accidents médicaux, d’infections nosocomiales, ou d’accidents de la vie).
Elle les assiste dans le montage de leur dossier et leurs démarches auprès des assurances, les accompagne aux réunions d’expertise, représente leurs intérêts devant toutes les juridictions compétences (Tribunal de grande instance, Tribunal administratif, Commission de conciliation et d’indemnisation), et négocie, pour leur compte, la meilleure indemnisation susceptible de leur être allouée.

Publications

Ouvrages individuels

• Recherches sur l’évolution du droit international des brevets de médicaments - Vers l’insertion du « modèle européen » de droit pharmaceutique au sein du système commercial multilatéral, Presses universitaires d’Aix-Marseille, (2010), pp. 1-414.
• Les médicaments orphelins (2006), Presses universitaires d’Aix-Marseille, pp. 1-153

Participation à des ouvrages collectifs

• « Le principe de précaution à l’épreuve du droit pharmaceutique », in PONTIER (J.-M.) (eds.), Les principes et le droit (2007), Presses universitaires d’Aix-Marseille, pp. 238-256
• « L’influence de l’Union européenne sur le droit de l’OMC », in Actes du XVIème Congrès Mondial de Droit Médical/Acts of the 16th World Congress on Medical Law (2006), Les Etudes Hospitalières, pp. 305-313
• « La recherche biomédicale dans les pays en développement : ambitions et lacunes de l’harmonisation internationale », in LECA (A.) et LEONETTI (G.) (eds.), La recherche biomédicale- Droit, histoire, médecine (2005), Presses universitaires d’Aix-Marseille, pp.161-191

Articles de doctrine

• « La place de la théâtralité dans la formation juridique »,  Criminocorpus, février 2013 (Théâtre et Justice : autour de la mise en scène des Criminels de Ferdinand Bruckner par Richard Brunel" (Valence, 14-15 octobre 2011)- Le rituel du procès d’hier à aujourd’hui ou la théâtralité de la justice en question).
• « Défaut d’information et aléa thérapeutique : vers la redéfinition des rapports entre responsabilité médicale et solidarité nationale », Revue générale de droit médical, n° 36/2010, pp. 207-221.
• « Précaution et droit de la preuve en matière pharmaceutique : vers l’engagement systématique de la responsabilité des laboratoires ? », Petites Affiches, n° 257-258/2009, pp. 5-14.
• « La question prioritaire de constitutionnalité : chronique d’un succès programmé » Revue de la recherche juridique – Droit prospectif, 2010.
• « La participation du juge à l’édification de la pyramide des sources internes et externes du droit communautaire », Dalloz, n° 16/2009, pp. 1118-1121.
• ‘Conciliate Protection of Public Health and Preservation of Economic Competitiveness: the European Supplementary Protection Certificate for Medicinal Products’, Journal of Intellectual Property Law and Practice, 2009, 4 (6), pp. 439-444.

Commentaires et notes de jurisprudence

• « Chronique : Droit pharmaceutique, dispositifs médicaux », Revue générale de droit médical, n° 19/2006 à 28/2008 (coll. LECA (A.) et LEONETTI (I.)).

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