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Droits de mutation

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Publication du titre de vente

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Emolument proportionnel TTC

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(Selon arrété du 28/02/2020)






Estimation montant total TTC:

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A ce coût estimé, il conviendra d’ajouter les frais de saisie immobilière (connus définitivement le jour de l’audience par la taxation du juge) + les honoraires que vous aurez convenus avec le cabinet

Compétences

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